BRAS DE FER / Locales 2022 : le ministre de l’Intérieur défie la Cour d’Appel et instruit préfets et sous-préfets à se pourvoir en cassation
Après les décisions rendues par les cours d'Appels et qui vont à l'encontre de celles prises par les préfets et sous-préfets de rejeter de nombreuses listes de l'opposition pour le scrutin des locales de janvier 2022, l'autorité administrative, en la personne du ministre de l'Intérieur, a instruit les autorités préfectorales à se pourvoir en cassation auprès de la Cour suprême, avec des arguments juridiques à l'appui... Ce qui ferait planer de gros nuages sur la tenue desdites élections locales, à en croire le quotidien L'Observateur.
Dans une note interne lue par le journal « Enquête », le ministre de l’Intérieur, Antoine Diome, « demande aux préfets et sous-préfets de ne pas intégrer les listes supposées validées par la Cour d’appel, aucune notification officielle n’étant encore faite ».
Par ailleurs, le ministre a demandé aux autorités préfectorales de se pourvoir en cassation sans oublier de « préparer les éléments de droit ou de fait à mettre à l’appui, si nécessaire, se garder de tout commentaire surtout envers les politiques », rapporte le journal.
Ne comptant pas perdre la bataille judiciaire, il est dit toujours dans la note interne : « Partout où les cours d’appel ont manifestement violé la loi, le ministre vous demande de former des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême. Il vous demande également d’encadrer professionnellement les préfets et sous-préfets, et de travailler avec le secrétaire général, le Directeur Général des élections. Vous réclamerez également qu’on vous notifie les arrêts rendus et non de simples lettres qui n’ont aucune valeur administrative ».
Une situation qui risque de gêner l’organisation des élections en perspective si jamais les autorités préfectorales s’exécutent. « Si ces questions ne sont pas vidées, du côté de la direction générale des élections, il peut y avoir des problèmes par rapport à l’impression des bulletins. Le facteur temps est très important », a déclaré Babacar Fall (GRADEC) dans L’Observateur de ce lundi.
Il informe par ailleurs que les préfets et sous-préfets ont effectivement le droit de recourir à la Cour suprême pour casser la décision prise par les juges. Par contre, Babacar Fall considère que « dans une République qui se respecte, le ministre de l’Intérieur ne doit pas s’immiscer dans ça ».
